Qu’est-ce qu’un don planifié?

Le don planifié est le processus de planification de vos dons de bienfaisance à l’avance. Cela vous permet d’atteindre vos objectifs philanthropiques tout en maximisant votre impact social, les avantages fiscaux et autres avantages financiers. Un don planifié peut bénéficier aux donateurs, à leur famille, ainsi qu’à SOPAR et à ses bénéficiaires, pendant de nombreuses années à venir.

Différents types de dons planifiés

Le don dans un testament est également connu sous le nom de legs. C’est une disposition prise dans le testament d’une personne qui spécifie la distribution de ses biens ou de sa propriété à des particuliers, des organisations ou des œuvres de bienfaisance après le décès de la personne. Il s’agit d’une forme courante de don planifié, permettant aux particuliers de faire des contributions caritatives dans le cadre de leur planification successorale. Il suffit simplement d’insérer une clause dans votre testament. De plus, un reçu fiscal pour le montant total de votre don sera émis et cela pourrait compenser les gains en capital ou autres impôts à payer, réduisant ainsi le coût financier pour votre succession.

Titres admissibles (titres cotés en bourse et autres titres admissibles)

Le don d’actions cotées en Bourse, d’obligations, de parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Le don d’actions ou d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt. Il est plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres. Cette forme de don convient à ceux qui souhaitent faire un don important sans puiser à même leurs liquidités, ou qui possèdent des actions ou d’autres titres dont la valeur a augmenté considérablement depuis leur acquisition.

Assurance vie : Les dons d’assurance vie sont un excellent moyen de faire un don substantiel et il existe différentes façons de le faire. Vous pouvez faire don d’une nouvelle police ou d’une police existante qui est en vigueur depuis un certain temps. Dans les deux cas, l’organisation caritative est à la fois propriétaire et bénéficiaire de la police. Les dons d’assurance planifiés permettent aux particuliers de faire une contribution caritative importante sans épuiser leur patrimoine ou liquider leurs actifs de leur vivant.

Valeurs immobilières: Vous pouvez faire don d’une résidence familiale à un organisme de bienfaisance tout en continuant de l’utiliser pour le restant de vos jours. Vous recevrez un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la valeur escomptée de votre bien au moment du don. À votre décès, l’organisme de bienfaisance recouvre l’usage de cette résidence. S’il y a don d’actifs immobiliers autre que la résidence principale, 50% du gain en capital est imposable.

Fonds de dotation : Le fonds de dotation, comme forme de don planifié, consiste à céder une somme importante à un organisme de bienfaisance et à désigner une cause particulière qui bénéficiera des revenus générés par le capital cédé à titre de don. Les modalités entourant la création d’un tel fonds sont consignées dans un contrat qui lie l’organisme et le donateur. Pour satisfaire aux normes de l’Agence du revenu du Canada, le capital de ce fonds demeure intact à perpétuité ou pour une période minimale de 10 ans; l’organisme est assujetti au contingent des versements, qui est de 3,5%. L’œuvre que vous aurez choisie gèrera le capital et vous remettra un rapport annuel qui vous donnera toutes les informations financières pertinentes. Vous pouvez choisir vous-même le nom du fonds pour perpétuer la mémoire d’un être cher.

Texte inspiré de Don planifié – SLA Qc / ALS Qc (www.sla-quebec.ca)

 

Actions accréditives : L’action accréditive est un type d’action ordinaire qui permet à l’acheteur initial de demander une déduction fiscale équivalente au montant investi.

Grâce au régime d’actions accréditives, les sociétés ouvertes peuvent transférer à leurs investisseurs certains frais liés aux activités d’exploration qu’elles réalisent au Canada.

Le financement par actions accréditives contribue grandement aux activités d’exploration menées au pays : il compte en fait pour 65 % des fonds levés à cette fin sur les marchés canadiens.

Source : Association canadienne des producteurs et entrepreneurs (ACPE). Pour consulter l’analyse détaillée, visitez leur site web.

Avantages des dons planifiés

Il existe plusieurs avantages à s’engager dans des dons planifiés, tant pour le donateur que pour l’organisation caritative qui reçoit le don. Voici quelques-uns des principaux avantages :

Impact philanthropique : Les dons planifiés permettent aux individus d’avoir un impact significatif et durable sur les causes et les organisations qui leur tiennent à cœur. En faisant un don planifié, les donateurs peuvent soutenir des initiatives, des projets ou des programmes caritatifs qui correspondent à leurs valeurs et qui apportent une différence positive dans leurs communautés ou dans le monde.

Avantages fiscaux : Les dons planifiés offrent souvent des avantages fiscaux aux donateurs. Selon la juridiction et le type spécifique de don, les donateurs peuvent bénéficier de déductions fiscales sur le revenu ou d’avantages fiscaux liés aux gains en capital. Ces incitatifs peuvent aider à maximiser la valeur du don et potentiellement fournir des avantages financiers au donateur ou à sa succession.

Planification financière : Les dons planifiés peuvent être intégrés à la stratégie globale de planification financière et successorale d’un individu. Ils permettent aux donateurs de structurer leurs contributions caritatives de manière à aligner celles-ci avec leurs objectifs financiers, garantissant ainsi que leur philanthropie soit à la fois significative et durable.

Héritage et valeurs familiales : Les dons planifiés offrent l’opportunité de créer un héritage durable qui reflète les valeurs et les croyances du donateur. Ils permettent aux individus de transmettre leur engagement envers la philanthropie et d’inspirer les générations futures au sein de leur famille ou de leur cercle social à continuer de soutenir des causes importantes.

Satisfaction personnelle : S’engager dans des dons planifiés peut apporter une satisfaction personnelle et une forme d’épanouissement aux donateurs. Savoir que leur générosité fera une différence dans la vie des autres et contribuera aux causes qui leur tiennent profondément à cœur peut apporter un sentiment d’accomplissement et de joie.

Communiquez avec nous

Vous pouvez contacter SOPAR au (819) 243-3616 ou au 1-866-443-3616, ou par courriel à SOPAR@SOPAR.ca. Des experts (notaire, avocat, comptable ou conseiller financier) peuvent vous fournir des conseils éclairés sur la manière de laisser un héritage. Parlez à des professionnels en qui vous avez confiance pour vous guider. SOPAR a maintenant un partenariat avec PPTA pour les dons planifiés.

 

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